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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES


1. Editeur et gérant


Le site web champagne-mooc.com est :
  • édité par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne) – situé au 5 rue Henri-Martin – CS 30 135 - 51204 Epernay – France Tél. : +33 (0)3 26 51 19 30
  • géré par VARIABLE - THE MOOC AGENCY - situé au 4 rue de Rambervillers, 75012 Paris – France – Tél : + 33 (0)1 77 01 18 91
  • hébergé par OVH – situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – Tél : +33 (0) 9 72 10 10 07

2. Conditions d’utilisation du site


L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En parcourant ces sites, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.
Le Comité Champagne peut à tout moment réviser les présentes conditions générales d’utilisation.

2.1 CRÉATION D’UN COMPTE, IDENTIFIANT, MOT DE PASSE, ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE


Lors de la création du compte, l’apprenant s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. 
L’apprenant s'engage également à ne pas créer une fausse identité. 
L’apprenant est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne par le Comité Champagne. 
L’apprenant est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site champagne-mooc.com.
L’apprenant veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec le Comité Champagne. 
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’apprenant penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’apprenant s’engage à informer le Comité Champagne via le formulaire de contact.

2.2 USAGES AUTORISÉS / USAGES NON AUTORISÉS


Le site champagne-mooc.com doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 3.1 ci-dessous. 
En tant qu’apprenant, vous devez :
  • utiliser les services du site champagne-mooc.com uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
  • assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;
  • saisir uniquement des informations exactes ;
  • mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
  • respecter la réglementation en vigueur. 
En tant qu’apprenant, vous ne devez pas :
  • constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
  • mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (notamment des opinions politiques, ou religieuses, contrairesatteintes aux bonnes mœurs, etc).
  • le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale.
  • pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

2.3 CONTENUS ILLÉGAUX


L’apprenant est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site champagne-mooc.com, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

2.4 MODÉRATION


Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés a posteriori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un apprenant, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où le Comité Champagne constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

2.5 SECURITE INFORMATIQUE


Le Comité Champagne garantit avoir fait tous ses meilleurs efforts pour que le site champagne-mooc.com et son contenu ne contiennent aucun virus et autres programmes malveillants, chevaux de Troie connus des services du Comité Champagne.

2.6 LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être interprétées selon le droit français. Tout litige sur leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différence d’interprétation entre les différentes traductions, la version française prévaut.

2.7 PRE-REQUIS TECHNIQUES


L’utilisation d’un navigateur internet récent est recommandée pour consulter le site champagne-mooc.com

3. Mentions informatique et libertés


3.1 FINALITÉ


Le site internet champagne-mooc.com, est un service de formation en ligne permettant aux internautes de suivre des cours en ligne massifs ayant notamment pour objet de faire découvrir le Champagne : son histoire, son terroir, son élaboration, la diversité des vins et leur dégustation.

INFORMATIONS OBLIGATOIRES


Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. 
La création d’un compte permet notamment aux internautes de recevoir des messages relatifs à l’inscription, au fonctionnement du forum et des différents groupes/pages dédiés aux apprenants sur les réseaux sociaux, à la mise en ligne de nouveaux cours, à l’envoi d’un questionnaire de satisfaction et d’une newsletter informant des divers évènements professionnels (Masterclass, salons etc), ainsi qu’à l’envoi de l’attestation de suivi et de réussite. 

3.3 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des apprenants du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’apprenant propriétaire des données.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à la finalité du site internet défini ci-dessus.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée de 36 mois après la dernière utilisation de la plate-forme à moins que l’apprenant n’en demande la suppression avant l’expiration de ce délai (voir article 2-7) ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’apprenant a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3.4 HÉBERGEMENT DES DONNÉES


Tel que mentionné plus haut, le site champagne-mooc.com est hébergé par OVH
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3.5 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DESTINATAIRES DES DONNEES


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site champagne-mooc.com sont le Comité Champagne, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement liées au Comité Champagne, notamment The MOOC Agency.

3.6 DROITS DE L’APPRENANT ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DE CES DROITS


Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant le Délégué à la protection des données aux adresses suivantes : dpo@civc.fr ou DPO du Comité Champagne 5 rue Henri Martin CS 30135 – 51 204 Epernay cedex .

3.7 COOKIES


3.7.1. Consentement de l’apprenant à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site


Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’apprenant. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’apprenant est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’apprenant est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’apprenant pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

3.7.2. Opposition de l’apprenant à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site


Il est porté à la connaissance de l’apprenant qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’apprenant décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

3.7.3. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site


L’éditeur du site attire l’attention de l’apprenant sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Des cookies techniques
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’apprenant que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’apprenant de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’apprenant lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’apprenant est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les apprenants à consulter les politiques de confidentialités de ces sites.

4. Responsabilité


Le Comité Champagne ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site champagne-mooc.com, ni de l’impossibilité pour l’apprenant d’accéder au site champagne-mooc.com

5. Propriété intellectuelle


Le site internet champagne-mooc.com est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Le Comité Champagne est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site. 
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Comité Champagne constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. 
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Comité Champagne, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Comité Champagne constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.


6. Paiement


L’accès aux versions Premium du MOOC du Champagne nécessite le règlement des frais d’inscription correspondants.
Les frais d’inscription aux versions Premium du MOOC du Champagne sont libellés en euros et incluent la TVA.
Les frais d’inscription permettent un accès immédiat à la version Premium du MOOC du Champagne choisie. Ces frais ne peuvent faire l’objet d’un remboursement à aucun titre.

La gestion des paiements est assurée par VARIABLE - THE MOOC AGENCY, via la plateforme Paypal.

L’accès consenti à la version Premium du MOOC du Champagne choisie suite au règlement des frais d’inscription donne uniquement un droit unipersonnel de consultation des ressources mises à disposition et en aucun cas un droit de reproduction.

L’accès à la version Premium du MOOC du Champagne choisie pourra être révoqué à tout moment et sans justification par le Comité Champagne, de même que les contenus constituant les versions Premium du MOOC du Champagne pourront être modifiés à tout moment par le Comité Champagne, sans notification préalable.